SWISSARTEXPO CG SPONSORING
ÉDITION SWISSARTEXPO 2027
Traduction de courtoisie — en cas de divergence, la version allemande fait foi (article 28.4).
1. QU'EST-CE QUE LA SWISSARTEXPO
La SWISSARTEXPO est une exposition d'art qui offre aux artistes talentueux et émergents du monde entier une plateforme pour présenter leurs œuvres originales au public. Grâce à notre concept, ne sont pas seulement retenus les artistes qui collaborent déjà avec une galerie, mais aussi ceux qui aspirent encore à cette étape de leur carrière. L'exposition est curatée afin d'atteindre une grande diversité et un haut niveau.
2. ORGANISATION
La SWISSARTEXPO est une foire d'art d'ARTBOX.GROUPS GmbH, dont le siège se trouve à Schmidgasse 4, 6300 Zug, Suisse.
3. QUI PEUT PARTICIPER À LA SWISSARTEXPO
Tous les artistes, indépendamment de leur nationalité, peuvent poser leur candidature ; il n'y a pas de limite d'âge. Les œuvres inscrites doivent être les travaux propres des artistes. Cela signifie que les artistes doivent avoir réalisé l'œuvre eux-mêmes et qu'il ne peut s'agir de la copie d'une autre œuvre d'une autre personne. Toutes les formes et techniques artistiques sont admises. Aucune œuvre pornographique, raciste ou éthiquement inacceptable n'est acceptée. La décision d'accepter ou non une œuvre appartient exclusivement au comité créatif.
4. COMMENT FONCTIONNE LA RÉSERVATION D'UNE PLACE D'EXPOSITION
Les artistes doivent remplir le formulaire d'inscription sur le site Internet de la SWISSARTEXPO et s'acquitter de frais d'inscription de CHF 150, non remboursables, qui couvrent les frais liés au travail du comité créatif. Dès réception de l'inscription, celle-ci est transmise au comité créatif, qui l'examine en détail. Il faut env. 14 jours pour qu'une décision d'admission soit disponible. Les artistes sont informés par e-mail. Les inscriptions sont examinées dans l'ordre de leur réception. Le principe « first come, first serve » s'applique.
5. COMITÉ CRÉATIF
Le comité créatif décide de l'admission. Il se compose de curatrices et curateurs indépendants, de galeristes et de la direction de l'exposition. La présidente du comité créatif est Patricia Zenklusen, CVO d'ARTBOX GROUPS GmbH. Le comité créatif sélectionne les participants de la SWISSARTEXPO selon des critères qualitatifs et conceptuels liés à l'exposition. Les décisions d'admission du comité créatif sont communiquées env. 14 jours après réception de l'inscription par e-mail et n'ont pas à être motivées vis-à-vis des candidats.
6. CONDITIONS D'ADMISSION
Le comité créatif de la SWISSARTEXPO décide seul et définitivement de l'admission des personnes, entreprises, organisations et biens d'exposition. Les refus interviennent en principe sans motivation. La direction de la SWISSARTEXPO ne reconnaît aucune prétention élevée par les exposants ou des tiers en lien avec l'admission ou le refus de personnes, entreprises, organisations ou biens d'exposition. Le plan d'accrochage est déterminant pour l'admission des biens d'exposition ; chaque artiste doit le soumettre après l'inscription et après l'admission par le comité créatif. Une fois le plan d'accrochage définitif admis, plus aucune modification ne peut être apportée. En principe, seules les œuvres figurant dans le plan d'accrochage soumis peuvent être exposées. La direction de la SWISSARTEXPO peut exiger l'indication précise de chacune des œuvres prévues pour l'exposition. Dans ce cas, les œuvres non inscrites ou non admises ne peuvent être exposées, et la direction de la SWISSARTEXPO se réserve le droit de retirer ces œuvres du stand aux frais des exposants. Les artistes doivent se conformer au plan d'accrochage prescrit. Les souhaits particuliers de placement et les exclusions de concurrents ne peuvent être reconnus comme condition de participation. La direction de la SWISSARTEXPO peut refuser l'admission lorsque les exposants n'ont pas rempli leurs obligations financières échues envers la SWISSARTEXPO. Elle est également en droit de révoquer une admission déjà accordée s'il s'avère que celle-ci reposait sur de fausses indications ou conditions, ou que les conditions d'admission ne sont plus remplies.
7. SÉCURITÉ DE L'EXPOSITION
Sur la surface d'exposition, un personnel de vente de la SWISSARTEXPO ainsi que des auxiliaires en nombre suffisant seront présents pendant toutes les heures d'ouverture. L'exposition est également surveillée la nuit et en dehors des heures d'ouverture.
8. PRISE EN CHARGE DES ŒUVRES / VENTE EN COMMISSION
Les œuvres sont prises en charge sur place par une équipe de vente formée de la SWISSARTEXPO. Nous chercherons activement à vendre les œuvres. Les artistes ne doivent pas nécessairement être présents sur place. Les artistes peuvent libérer leurs œuvres à la vente ou non. Il est important qu'ils indiquent précisément dans le dossier d'information s'ils souhaitent ou non vendre leurs œuvres. S'ils exposent plusieurs œuvres, ils peuvent en proposer certaines à la vente et pas les autres. S'ils souhaitent une modification après la remise définitive du dossier d'information, celle-ci doit être soumise par écrit. En cas de vente d'une œuvre, les artistes reçoivent 100 % du prix de vente, déduction faite des éventuels frais de carte de crédit ou bancaires facturés à la SWISSARTEXPO par les instituts de paiement concernés. En cas de vente, les artistes sont informés immédiatement. Dès que l'argent parvient sur notre compte bancaire, il est transféré aux artistes sans autre déduction. Le transport des œuvres jusqu'à l'acheteur incombe aux artistes.
9. ATTRIBUTION DES PAROIS D'EXPOSITION ET DE L'EMPLACEMENT
Lorsque toutes les conditions d'admission sont remplies, la direction de la SWISSARTEXPO procède à l'attribution de la surface d'exposition et de l'emplacement. Pour l'attribution, sont déterminants en premier lieu l'appartenance des biens d'exposition inscrits et la prise en compte de l'image d'ensemble de l'exposition.
10. DESIGN, ACCROCHAGE ET CARTELS À L'EXPOSITION
L'accrochage des œuvres est effectué par les artistes eux-mêmes ; l'équipe de la SWISSARTEXPO se charge de l'apposition des cartels ainsi que de l'ensemble de la conception de l'exposition. Il n'est pas possible de déplacer ou de remplacer des œuvres pendant l'exposition. Les artistes ne peuvent pas apposer eux-mêmes des cartels supplémentaires ni disposer de matériel publicitaire. Des présentoirs spéciaux peuvent être commandés pour les flyers et les cartes de visite.
11. ASSURANCE DES ŒUVRES
L'exposition est surveillée en permanence par le personnel de la SWISSARTEXPO pendant les heures d'ouverture. La nuit, l'exposition est fermée par des barrières de police et gardée par un service de sécurité. L'assurance des œuvres incombe aux artistes. Si les artistes souhaitent assurer leurs œuvres, ils doivent en faire la demande auprès de leur propre assurance.
12. TRANSPORT DES ŒUVRES
Les artistes assurent eux-mêmes le transport des œuvres.
13. VIOLATION DES DROITS DE PROTECTION DE TIERS
Les dispositions légales relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits de brevet, de marque, de design, d'auteur et de concurrence loyale, doivent être respectées. Quiconque viole les droits de protection de tiers lors d'une exposition peut être tenu pour responsable tant au civil qu'au pénal. Si une personne craint que ses droits de protection soient violés lors d'une exposition, elle peut demander au tribunal compétent d'ordonner une mesure provisionnelle interdisant la présentation de certains produits ou services à l'exposition. Si elle dispose déjà d'un jugement exécutoire d'un tribunal suisse interdisant la présentation de certains produits ou services à l'exposition, la direction de la SWISSARTEXPO retirera sans délai l'œuvre concernée. En cas d'incertitude, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle fournit des renseignements (Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne, tél. +41 31 377 77 77, www.ige.ch).
14. COMMENT SONT COMPOSÉS LES FRAIS D'EXPOSITION
Les frais d'exposition se composent comme suit : parois d'exposition, y compris les prestations suivantes : personnel de vente sur place, surveillance, étiquetage des œuvres, activités de marketing pour l'ensemble de l'exposition.
15. QUELLES SONT LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour les participations sponsorisées, aucun frais d'exposition n'est facturé. Aucune facture globale n'est établie ; les modalités de paiement prévues au présent article ne s'appliquent pas au sponsoring.
16. ANNULATION
En cas d'annulation dans les 5 jours suivant l'acceptation par le comité créatif, des frais administratifs de CHF 350 sont dus. En cas d'annulation à partir du 6e jour après l'acceptation par le comité créatif et jusqu'à 90 jours avant le début de l'exposition, 50 % des coûts totaux plus les prestations déjà fournies sont dus. À partir du 89e jour avant le début de l'exposition, l'inscription ne peut plus être annulée ; 100 % des coûts totaux sont dus. Chaque artiste inscrit a la possibilité de présenter un artiste de remplacement s'il ne peut finalement pas participer à l'exposition. L'artiste de remplacement est examiné par le comité créatif. S'il est accepté, la réservation peut être transférée à l'artiste de remplacement. Cet examen supplémentaire coûte CHF 350 ; le transfert de la surface d'exposition n'est effectué qu'après paiement de ces frais. Jusqu'au transfert définitif, l'artiste ayant réservé répond de l'ensemble des frais d'annulation encourus.
17. DROIT DE CAPTATION DE LA SWISSARTEXPO
La SWISSARTEXPO est en droit de faire réaliser des prises de vues et des enregistrements sonores de toute nature de personnes, parois d'exposition et œuvres, et de les utiliser à ses propres fins ou à des fins générales de publicité, de documentation et de presse. Les exposants renoncent à toute objection fondée sur le droit d'auteur et le droit de la personnalité.
18. ANNULATION, INTERRUPTION, REPORT OU ADAPTATION DE L'EXPOSITION
La direction de la SWISSARTEXPO est en droit, pour de justes motifs, d'annuler une exposition avant sa tenue, de l'interrompre prématurément, de la reporter ou d'adapter son fonctionnement aux circonstances. Si une foire doit, pour de justes motifs, être annulée, interrompue prématurément, reportée ou adaptée aux circonstances, la SWISSARTEXPO est libérée de ses obligations de prestation, et les exposants n'ont, à l'égard de la SWISSARTEXPO, aucun droit à l'exécution, ni à la résolution du contrat, ni à des dommages-intérêts. Les paiements déjà effectués sont remboursés, déduction faite des dépenses déjà engagées par la SWISSARTEXPO en lien avec l'exposition annulée. Un juste motif existe lorsqu'un cas de force majeure, une décision officielle ou d'autres circonstances non imputables à la SWISSARTEXPO rendent impossible ou plus difficile la tenue régulière d'une foire, ou lorsque la tenue d'une foire apparaît, pour des raisons économiques ou politiques, comme non raisonnablement exigible pour la direction de la foire.
19. RESPONSABILITÉ
La responsabilité pour tout dommage indirect et tout dommage consécutif à un défaut est entièrement exclue. La responsabilité pour les dommages directs est limitée au montant de la prestation, du produit ou de la licence acquis par le client. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages directs causés par faute grave ou intention. Les clients sont tenus d'annoncer immédiatement à l'entreprise tout dommage éventuel. Toute responsabilité pour les auxiliaires est entièrement exclue.
20. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits sur les produits, prestations et éventuelles marques appartiennent à l'entreprise ou celle-ci est autorisée à les utiliser par le titulaire. Ni les présentes CG ni les conventions individuelles qui s'y rapportent n'ont pour objet le transfert de droits de propriété intellectuelle, sauf mention explicite. En outre, toute réutilisation, publication et mise à disposition d'informations, d'images, de textes ou d'autres éléments que les clients reçoivent en lien avec les présentes dispositions est interdite, sauf autorisation explicite de l'entreprise. Si les clients utilisent, en lien avec l'entreprise, des contenus, textes ou éléments visuels sur lesquels des tiers détiennent un droit de protection, les clients doivent s'assurer qu'aucun droit de protection de tiers n'est violé.
21. PROTECTION DES DONNÉES
21.1 Le vendeur traite les données personnelles des clients de manière conforme à leur finalité et aux dispositions légales.
21.2 Les données personnelles fournies aux fins de l'inscription (par ex. nom, adresse e-mail, adresse, données de paiement) sont utilisées par le vendeur pour l'exécution et le traitement du contrat. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers qui ne participent pas au processus de commande, d'exposition et de paiement.
21.3 Les clients ont le droit d'obtenir, sur demande et gratuitement, des renseignements sur les données personnelles enregistrées les concernant par le vendeur. Ils disposent en outre du droit de rectification des données inexactes, de blocage et d'effacement de leurs données personnelles, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
21.4 De plus amples informations sur la nature, l'étendue, le lieu et la finalité de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles nécessaires par le vendeur figurent dans la déclaration de protection des données.
22. INFORMATION SUR LES MODIFICATIONS
22.1 Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par l'entreprise.
22.2 La nouvelle version entre en vigueur par sa publication sur le site Internet de l'entreprise.
22.3 En principe, la version des CG en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique aux clients, à moins que les clients n'aient accepté une version plus récente des CG.
23. PRIORITÉ
Les présentes CG priment toutes les dispositions et tous les contrats antérieurs. Seules les dispositions de contrats individuels qui précisent davantage les dispositions des présentes CG priment ces dernières.
24. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition du présent contrat ou d'une annexe à celui-ci est ou devient nulle, la validité du contrat pour le surplus n'en est pas affectée. Les parties remplaceront la disposition nulle par une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique voulu par la disposition nulle. Il en va de même pour d'éventuelles lacunes du contrat.
25. CONFIDENTIALITÉ
Les deux parties ainsi que leurs auxiliaires s'engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations soumises ou acquises en lien avec les prestations. Cette obligation subsiste également après la fin du contrat.
26. FORCE MAJEURE
Si l'exécution dans les délais par l'entreprise, ses fournisseurs ou des tiers mandatés est rendue impossible par un cas de force majeure tel que, par exemple, catastrophes naturelles, tremblements de terre, éruptions volcaniques, avalanches, intempéries, orages, tempêtes, guerres, troubles, guerres civiles, révolutions et soulèvements, terrorisme, sabotage, grèves, accidents nucléaires resp. dommages de réacteur, l'entreprise est libérée de l'exécution des obligations concernées pendant la durée de la force majeure ainsi que pendant un délai de reprise raisonnable après sa fin. Si la force majeure dure plus de 30 jours, l'entreprise peut se départir du contrat. Toute autre prétention, en particulier les prétentions en dommages-intérêts pour cause de vis major, est exclue.
27. DROIT APPLICABLE / FOR
Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Sous réserve de dispositions légales impératives, le for est au siège de l'entreprise.
Le siège est :
SWISSARTEXPO by ARTBOX.GROUPS GmbH, Schmidgasse 4, 6300 Zug, Suisse
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.221.1) est expressément exclue.
28. DISPOSITIONS JURIDIQUES
28.1 Les artistes acceptent les présentes CG lors de leur inscription.
28.2 Les artistes déclarent, lors de leur inscription, être les auteurs des œuvres inscrites.
28.3 Le copyright des œuvres demeure en tout temps auprès des artistes. La SWISSARTEXPO a le droit de publier les œuvres sur son propre site Internet ainsi que sur toutes les plateformes de réseaux sociaux et de les utiliser pour les médias imprimés se rapportant à la SWISSARTEXPO.
28.4 En cas de divergence entre la présente version traduite des Conditions Générales et le texte original allemand, la version allemande fait foi. Les conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales actuelles et futures.
28.5 Des conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires ne deviennent pas partie intégrante du contrat, même si elles sont connues, sauf si leur applicabilité a été expressément acceptée par écrit.
Zug, Suisse, 12 septembre 2026
